Article 1. Définitions
1.1 Les présentes conditions générales régissent la collaboration entre :
- ConsultPlus, ci-après dénommé le Prestataire, et
- le Bénéficiaire, désignant toute personne physique, société ou entité juridique ayant conclu un accord de coopération avec ConsultPlus.
Accord de coopération : l’accord entre le Bénéficiaire et ConsultPlus relatif à la conclusion d’accords entre le Bénéficiaire et ses clients, notamment via le marketing et le développement Internet ainsi que le site web.
Service : le service fourni par le Bénéficiaire à ses clients ;
Clients : toute tierce personne (personne physique ou morale) avec laquelle le Bénéficiaire a un contrat de services et/ou de produit concerné ;
Le contrat : l’accord entre le Bénéficiaire et son client résultant de l’exécution de l’accord de coopération.
Site Web : développé par ConsultPlus pour le Bénéficiaire, sur lequel l’information relative au Bénéficiaire est disponible.
Produits : les produits et/ou services présentés à la vente par le Bénéficiaire à ses clients.
Article 2. Champ d’application
- Sauf convention écrite contraire, les présentes conditions générales s’appliquent à toute collaboration présente et future entre ConsultPlus et le Bénéficiaire.
Article 3. Création
- L’accord de coopération est fixé par l’avis d’acceptation de l’offre par le Bénéficiaire à ConsultPlus.
- Toute modification de l’accord de coopération doit être faite par écrit.
Article 4. La durée
- L’accord de coopération est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être résilié par notification écrite (lettre recommandée) à l’autre partie, moyennant un préavis de trois (3) mois civils, applicable aux deux parties.
- La résiliation du présent accord doit être notifiée par lettre recommandée. Durant la période de préavis, le Bénéficiaire est tenu de maintenir son activité dans les mêmes conditions que celles en vigueur avant la notification de la résiliation. À ce titre :
- Il doit ouvrir et maintenir des disponibilités effectives dans son agenda, correspondant à un minimum de trois (3) plages horaires hebdomadaires, permettant la prise d’au moins trois (3) nouveaux rendez-vous par semaine.
- Ces plages doivent être ouvertes pendant les heures habituelles de consultation, soit entre 8h00 et 19h00 (heures ouvrables), afin de garantir la possibilité réelle de prise de rendez-vous.
- Les disponibilités et le service fourni durant le préavis doivent correspondre à ceux proposés pendant la collaboration.
- Lorsque le contrat initial précise une région ou un cabinet, le Bénéficiaire doit effectuer son préavis dans les mêmes conditions géographiques.
- Le Bénéficiaire devra être en mesure effective d’assurer ses prestations pendant toute la durée du préavis.
- Il est précisé qu’il ne suffit pas de maintenir des plages horaires théoriquement ouvertes si le Bénéficiaire n’est pas en mesure d’assurer effectivement les consultations.
En conséquence, pendant toute la durée du préavis, le Bénéficiaire devra être en situation régulière vis-à-vis de ConsultPlus, notamment en ce qui concerne le paiement intégral et à jour de toutes les factures.
4.3 En cas de résiliation anticipée sans respect du préavis, ConsultPlus pourra émettre :
- une facture d’indemnité forfaitaire équivalente aux trois (3) derniers mois civils complets, avec un minimum de 300 € HTVA ;
- une facture complémentaire couvrant les prestations déjà planifiées.
4.4 La clôture du contrat ne sera effective qu’après régularisation complète des factures ouvertes.
4.5 La résiliation anticipée ne dispense pas du paiement des prestations déjà prévues.
4.6 Toute période contractuelle entamée reste due intégralement.
Article 5. Médiation
- ConsultPlus agit comme intermédiaire indépendant.
- Les tâches sont limitées à la phase précédant le premier rendez-vous.
- Aucune garantie n’est donnée quant au nombre ou à la qualité des nouveaux clients.
- ConsultPlus exerce ses activités selon sa propre méthode.
- Le Bénéficiaire reste responsable du traitement du client.
Article 6. Site web
- ConsultPlus place les textes et images sur les sites en coopération avec le Bénéficiaire.
- ConsultPlus peut refuser de publier certains contenus.
- ConsultPlus peut intégrer de la publicité sur le site.
Article 7. Compensation financière
- ConsultPlus perçoit une rémunération pour chaque accord établi.
- ConsultPlus se charge de la facturation.
- Les tarifs peuvent être modifiés conformément aux conditions prévues.
Article 8. Paiement
- Les factures sont payables dans un délai de huit (8) jours.
- Les paiements doivent être effectués sur le compte de ConsultPlus.
- Les factures sont envoyées par email.
- En cas d’erreur, toute contestation doit être faite dans un délai de 8 jours
Email à utiliser pour toute communication : info@consult-plus.be